Nous, Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing France Operating pouvons être tenus par la loi de vous fournir certaines notifications ou communications écrites. Vous trouverez ci-dessous les conditions de transmission de ces avis et communications par voie électronique via le système DocuSign.
Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous et, si vous pouvez accéder à ces informations par voie électronique de manière satisfaisante et si vous acceptez la présente déclaration d'enregistrement et de signature électroniques, veuillez confirmer votre accord en cochant la case située à côté de "J'accepte d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques" avant de cliquer sur "CONTINUER" dans le système DocuSign.
Obtenir des copies papier.
Vous pouvez à tout moment nous demander une copie papier de tout document que nous vous avons fourni ou mis à votre disposition par voie électronique. Vous aurez la possibilité de télécharger et d'imprimer les documents que nous vous envoyons par l'intermédiaire du système DocuSign pendant et immédiatement après la session de signature et, si vous choisissez de créer un compte DocuSign, vous pourrez accéder aux documents pendant une période limitée (généralement 30 jours) après que ces documents vous ont été envoyés pour la première fois. Après cette période, si vous souhaitez que nous vous envoyions des copies papier de ces documents depuis notre bureau, des frais de 35€ par duplicata vous seront facturés pour envoi de documents par voie postale. Vous pouvez nous demander de vous envoyer ces copies papier en suivant la procédure décrite ci-dessous.
Retrait du consentement.
Si vous décidez de recevoir nos notifications et communications par voie électronique, vous pouvez à tout moment changer d'avis et nous indiquer que vous souhaitez désormais recevoir les notifications et communications requises uniquement sur support papier. La manière dont vous devez nous informer de votre décision de recevoir à l'avenir les notifications et communication en format papier et de retirer votre consentement à recevoir les notifications et communication par voie électronique est décrite ci-dessous.
Conséquences d'un changement d'avis.
Si vous choisissez de ne recevoir les avis et informations requis qu'au format papier, cela ralentira la vitesse à laquelle nous pouvons accomplir certaines étapes des transactions avec vous et vous fournir des services, car nous devrons d'abord vous envoyer les avis ou informations requis au format papier, puis attendre que vous nous renvoyiez votre accusé de réception de ces avis ou informations papier. En outre, vous ne pourrez plus utiliser le système DocuSign pour recevoir de notre part les avis et consentements requis par voie électronique ou pour signer électroniquement des documents de notre part.
Toutes les notifications et communication vous seront envoyées par voie électronique.
Sauf avis contraire de votre part conformément aux procédures décrites dans le présent document, nous vous fournirons par voie électronique tous les avis, communications, autorisations, accusés de réception et autres documents qui doivent vous être fournis ou mis à votre disposition dans le cadre de notre relation avec vous. Afin de réduire le risque que vous ne receviez pas, par inadvertance, un avis ou une information, nous préférons vous fournir tous les avis et informations requis à la même adresse que celle que vous nous avez communiquée. Ainsi, vous pouvez recevoir tous les avis et communications par voie électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette procédure, veuillez-nous le faire savoir de la manière décrite ci-dessous. Veuillez également consulter le paragraphe ci-dessus qui décrit les conséquences de votre choix de ne pas recevoir de notre part les notifications et informations par voie électronique.
Contacter Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing France Operating.
Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de vos changements quant à la manière dont nous pouvons vous contacter par voie électronique, pour nous demander des copies papier de certaines informations et pour retirer votre consentement préalable à recevoir des notifications et des communications par voie électronique, comme suit:
Pour informer Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing Operating France de votre nouvelle adresse électronique.
Pour nous informer d'un changement de votre adresse électronique à laquelle nous devons vous envoyer des notifications et des communications par voie électronique, vous devez nous envoyer un courriel à l'adresse : serviceclients@deutsche-leasing.com et indiquer dans le corps de cette demande:
votre ancienne adresse électronique,
votre nouvelle adresse électronique
Si vous avez créé un compte DocuSign, vous pouvez le mettre à jour avec votre nouvelle adresse électronique dans les préférences de votre compte.
Pour retirer votre consentement auprès de Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing Operating France.
Pour nous demander de vous délivrer des copies papier des notifications et divulgations que nous vous avons précédemment fournies par voie électronique, vous devez nous envoyer un courriel à l'adresse serviceclients@deutsche-leasing.com et indiquer dans le corps de cette demande votre adresse électronique, votre nom complet, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Ce service sera facturé des frais selon la grille tarifaire en vigueur disponible sur l’URL https://www.deutsche-leasing.com/de/unternehmen/deutsche-leasing-international/france-fr
Pour retirer votre consentement auprès de Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing Operating France.
Pour nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de notifications et de communication sous forme électronique, vous pouvez:
refuser de signer un document à partir de votre session de signature et, sur la page suivante, cocher la case indiquant que vous souhaitez retirer votre consentement, ou vous pouvez;
nous envoyer un courriel à l'adresse
serviceclients@deutsche-leasing.comet, dans le corps de cette demande, indiquer votre courriel, votre nom complet, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Matériel et logiciels requis.
La configuration minimale requise pour utiliser le système DocuSign peut changer au fil du temps. La configuration minimale actuelle est disponible ici https://support.docusign.com
Confirmation de votre accès et de votre consentement à recevoir et à signer des documents par voie électronique.
Pour nous confirmer que vous pouvez accéder à ces informations par voie électronique, qui seront similaires à d'autres avis et notifications électroniques que nous vous fournirons, veuillez confirmer que vous avez lu la présente information et (i) que vous êtes en mesure d'imprimer sur papier ou de sauvegarder électroniquement la présente information pour pouvoir vous y référer et y accéder ultérieurement ; ou (ii) que vous êtes en mesure d'envoyer la présente information à une adresse électronique où vous pourrez l'imprimer sur papier ou la sauvegarder pour pouvoir vous y référer et y accéder ultérieurement. En outre, si vous acceptez de recevoir des notifications et des communications exclusivement sous forme électronique comme décrit dans le présent document, cochez la case située à côté de "J'accepte d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques" avant de cliquer sur "CONTINUER" dans le système DocuSign.
En cochant la case située à côté de "J'accepte d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques", vous confirmez que:
Vous pouvez accéder à ce document électronique et à cette déclaration de signature et les lire ; et Vous pouvez imprimer sur papier ce document électronique et cette déclaration de signature, ou sauvegarder ou envoyer ce document électronique et cette déclaration à un endroit où vous pouvez l'imprimer, afin de pouvoir vous y référer et d'y accéder ultérieurement ; et jusqu'à ce que vous avisiez Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing France Operating comme décrit ci-dessus, vous acceptez de recevoir exclusivement par voie électronique tous les avis, communications, autorisations, reconnaissances et autres documents qui doivent vous être fournis ou mis à votre disposition par Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing France Operating dans le cadre de votre relation avec Deutsche Leasing France / Deutsche Leasing France Operating.
