Acomptes
 Accord de leasing
 Avenant, ajout
 Bâle II
 Big Ticket Leasing
 Cash-flow
 Coefficient
 Comptabilité selon les critères US-GAAP
 Coût d’acquisition
 Cross-Border leasing
 Dommage
 Droit d’achat
 Financement des ventes
 Neutralité comptable
 Option d’achat
 Prolongation
 Promotion des ventes par le leasing
 Réception du matériel
 Score
 Transfert de propriété
 US-GAAP
 Valeur Nette Actualisée

Le locataire et le fournisseur se mettent d’accord sur les conditions de paiement du matériel. Parfois, des acomptes sont dus avant la livraison et le démarrage de la location. Le bailleur peut effectuer le paiement de ces acomptes pour le compte du locataire. Lors de la phase de pré-financement, les acomptes payés par le bailleur donneront lieu à calcul d’intérêts payables par le locataire. Si le locataire a lui-même versé les acomptes, il est d’usage que le bailleur règle le fournisseur sous déduction et le cas échéant rembourse ces acomptes au locataire.

Au terme d’une étude crédit favorable, le bailleur adresse au locataire une confirmation de son accord et des termes du leasing. Cet accord permettra éventuellement au locataire d’intégrer le bailleur à la commande.

Les matériels pris en location peuvent être modifiés ou complétés pendant la durée du contrat de leasing. Ceci est particulièrement vrai pour l’informatique. Des avenants au contrat de base sont signés, ils viennent modifier le contrat pour la durée résiduelle.

Un comité international composé des autorités de régulation de la profession bancaire et des banques centrales est à l’œuvre à Bâle, en Suisse. Son objet est de déterminer de nouvelles règles en terme de ratios de fonds propres pour les banques. Ce comité de régulation a pour tâche de s’assurer que les besoins en capitaux propres des banques, rapportés aux crédits distribués, sont d’avantage centrés sur les risques considérés individuellement. Jusqu‘à présent, le ratio capital sur crédits distribués était de 8% ; à l’avenir ce pourcentage dépendra des risques évalués individuellement (ce qui nécessitera plus ou moins de capital que précédemment). Pour les clients des banques cela signifie que le niveau de risque attribué à leur emprunt est déterminé par leur cotation de crédit, ce qui influence également le coût du refinancement. Le leasing améliore le niveau de risque attribué au locataire, ce qui peut améliorer sa cotation globale. Les sociétés de leasing ne sont pas soumises à Bâle II. Les nouvelles règlementations en matière de fonds propres devraient entrer en force d‘ici 2006.

Financement de grands projets, par exemple les navires, les avions, l’énergie et l’immobilier.

C’est un indicateur économique montrant la liquidité dégagée par une entreprise de son activité pendant une période donnée. En quelques mots, le cash-flow est égal au résultat net plus ou moins les dotations aux provisions et amortissements. Le cash-flow est un indicateur important pour mesurer la capacité de l’entreprise à assumer ses dettes et son autofinancement.

Coefficient de financement calculé à partir d’un taux d’intérêt; ces flux actualisés au taux implicite du contrat amènent à la Valeur Nette Présente.

Les règlementations US-GAAP intègrent les normes comptables pour les entreprises basées aux Etats-Unis d’Amérique (mais aussi pour leurs filiales à l’étranger) et pour les entreprises dont les actions sont cotées à New-York. En particulier, les règles US-GAAP comprennent les critères de vérification selon lesquels un investissement réalisé en leasing devrait être comptabilisé au bilan du bailleur ou à celui du locataire.

Les coûts d’acquisition incluent le prix d’achat du matériel loué, mais aussi le transport, l’installation et l’emballage, si ceux-ci ne sont pas directement payés par le locataire. Le coût d’acquisition sert de base au calcul des loyers.

Contrat traversant les frontiers. Le bailleur et le locataire sont établis dans des pays différents. Complexités dues aux différences en matière de fiscalité et de comptabilité entre les pays

Dans le cas où le matériel subit un dommage, le locataire doit assumer financièrement les conséquences de ce dommage. Le locataire prend ce risque à sa charge à la réception formalisée du matériel.

Le droit d’achat est une option d’achat. C’est pour le locataire un droit à exerce une option afin de devenir propriétaire du matériel. Ce droit peut-être exercé, mais ce n’est pas une obligation.

Lorsque un constructeur ou un commercial propose en complément à son matériel une offre de financement dédiée. Pour ce faire différents types de coopération existent : il est possible que l’utilisateur soit locataire du matériel, ou bien que le fournisseur soit lui-même le locataire et sous-loue le matériel à l’utilisateur, …

L’investissement réalisé en leasing n’affecte pas le bilan du locataire, c’est-à-dire qu’il ne modifie ni les immobilisations ni les dettes financières. Les ratios de fonds propre et d’endettement ne sont pas affectés. Les charges de leasing sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les encours de leasing sont présentés soit dans les renseignements divers, soit dans les annexes au bilan.

Prix d’achat consenti au locataire, lorsque une option d’achat est consentie (crédit-bail).

Une prolongation du contrat est conclue lorsque, arrivé à la fin de la période initiale de location, le locataire souhaite continuer à utiliser le matériel. Les loyers de prolongation peuvent être inférieurs aux loyers de la période initiale de location.

Il s’agit d’un soutien apporté au fournisseur ou au commercial. L’offre du matériel est complétée et enrichie par une offre de leasing. L’utilisateur profite d’une offre globale – matériel et financement – par une unique source : le fournisseur. Il existe différents types de coopérations en vue de la promotion des ventes.

Signant le Procès Verbal de Réception, le locataire confirme que le fournisseur a délivré et installé le matériel objet du leasing et qu’il est en parfait état de fonctionnement. La réception marque le démarrage du contrat ; c’est-à-dire que le bailleur paie la facture du fournisseur et devient proprétaire du matériel. De façon induite l’obligaion de paiement des loyers du locataire au titre du contrat devient effective.

Le score crédit est l’éligibilité au leasing du locataire. Ce score inclue la cotation de crédit du locataire, la qualité du fournisseur et la bonne tenue du matériel. Le locataire doit avoir un score de crédit élevé pour obtenir un accord de leasing. La cote de crédit du fournisseur conforte le fait que le fournisseur est en mesure de livrer le matériel et d’assumer ses obligations de garantie. Le bon entretien du matériel favorise l’utilisation par un tiers en cas de besoin.

Dans la plupart des projets d’investissements portant sur une longue durée, le locataire commande lui-même le matériel au fournisseur. Lorsque le locataire conclut un contrat de leasing il peut substituer le bailleur à sa commande. Dés lors que le bailleur a payé la facture du fournisseur la propriété du bien passe du fournisseur au bailleur.

Les US-GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles) sont les normes comptables américaines, selon lesquelles toutes les entreprises cotées et toutes les entreprises américaines, y compris leurs filiales européennes.

Actualisation des flux à encaisser (dépots de garantie, loyers, …). Ceci permet la comparaison de paiements futurs de périodicité, de dates d’exigibilié ou de montants différents. Le calcul de la Valeur Nette Actualisée prend tout son sens dans les leasing soumis aux normes IAS/IFRS et US-GAAP.