Les lois encadrant les activités de leasing en France sont principalement incluses dans le Code Civil et le Code Monétaire et Financier. Le leasing est aussi soumis au Code du commerce, aux principes comptables et à la loi fiscale.

Pour commencer, nous vous rappelons qu’en Français, le mot “leasing” a deux sens: crédit-bail ou location. Le crédit-bail est un contrat de location assorti d’une option d’achat. En tant que telles les activités liées au crédit-bail sont réglementées par la loi du 2 juillet 1966 (Code monétaire et financier). La location (financière ou opérationnelle) est un pur contrat de location sans option d’achat pour le locataire. La location est principalement régie par le Code Civil.

Comme pour tous les autres pays de l’Union Européenne, du fait des nouvelles règles comptables internationales (IAS/IFRS et US-GAAP), deux définitions prennent une importance croissante « finance lease » et « operating lease ».Pour simplifier, la première équivaut à un amortissement total de la valeur du bien, la seconde à un amortissement partiel. Les autres caractéristiques de l’operating lease sont la durée limitée du contrat et le fait que le loueur porte seul le risque de retour de l’équipement en fin de contrat.

L’encadrement juridique du leasing nécessite le savoir-faire de professionnels, notamment quand on parle de fiscalité, du traitement comptable et des conséquences en matière de droit civil.Deutsche Leasing maîtrise ce savoir-faire, notamment en raison de ses dix ans d’expérience sur le marché français. Nous maîtrisons toutes ces facettes du leasing et nous pouvons de ce fait vous proposer des solutions sur-mesure diversifiées.